CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site www.keligrafik.com est un site développé par la société Keligrafik et reste propriété de Keligrafik en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Keligrafik et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Keligrafik ne pourra être engagée.
Les illustrations et autres éléments graphiques fournis par l’artiste restent la propriété de l’artiste. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Keligrafik confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Keligrafik se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Keligrafik s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf en cas de rupture de stock précisée sur le site. Ce transporteur s’engage lui à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Keligrafik. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Keligrafik se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toutes les commandes passées à Keligrafik sont destinées à l’usage personnel des clients. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo sans signature ou par les services postaux internationaux ou Chronopost. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) bien(s) à l’adresse suivante : 100 Pression, 11 rue des Olivettes – Pol’n, 44000 Nantes.
Les biens retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine ou équivalent, dans un parfait état (non endommagés, non abîmés, non salis,…). Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Keligrafik est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Keligrafik. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque avec un envoi à l’adresse suivante : Keligrafik, Kelig LE BER 41 B1 rue du Lieutenant Marty, 44230 Saint-Sébastien sur Loire. La commande ne sera validée qu’à encaissement du paiement par Keligrafik et à réception par l’acquéreur d’un mail de confirmation.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Keligrafik ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Keligrafik sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Keligrafik vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fournis directement par l’artiste. Dans tous les cas Keligrafik ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Keligrafik est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez contacter 100 Pression : 4 jours sur 7 (des lundis, mardis, jeudis et vendredis inclus) par mail à contact@100pression.com (réponse dans les 2 jours ouvrables) ou au 06 08 02 79 81.
10- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Keligrafik. De plus, Keligrafik s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.